MAIRIE DE BROUÉ

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire à compter du 30 Octobre 2020. À ce titre, dès cette date, et jusqu'à nouvel ordre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés, et tous déplacements devra être justifiés par l'un de ces justificatifs ou l'une de ces attestations ci dessous.

 

Pour rappel, le non-respect de ces mesures entraine :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

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