MAIRIE DE BROUÉ

EN FRANCE

Pour demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

​

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

​

  À noter :

un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit avoir un passeport personnel.

​

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

​

​Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports biométriques  nouvelle fenêtre

​

      Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

​

       Service en ligne​

Pré-demande de passeport

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

​

​

​

​

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

​

Pièces à fournir ​

L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte nationale d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes

• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

​

Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité : original + photocopie

• Une photo d'identité conforme aux normes

• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

​

Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité conforme aux normes

• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original 
  (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
  + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

​

L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité conforme aux normes

• Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

• Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)

• Justificatif du domicile : original + photocopie

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original 
  (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
  + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

​

  À savoir :

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

​

Coût

Entre 0 et 14 ans

17 €

Entre 15 et 17 ans

42 €

​

          Service en ligne

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

​

​

​

​

​

​

​

Délais de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

​

​

​

         Service en ligne​

Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

​

​

​

​

​

Retrait du Passeport​

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

​

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.

​

A partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention le père, la mère ou le tuteur.

​

Délai de fabrication 

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

​

           Service en ligne

Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

​

​

​

​

​

​

​

Durée de validité 

10 ans